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Une entreprise de logistique s'apprêtant à exercer une activité de commerce de gros s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses opérations combinant produits et services. La DGT précise que si la prestation logistique est accessoire à la livraison de biens, le taux d'imposition applicable est celui du produit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la operación objeto de consulta.
Si una prestación de servicios es accesoria a una principal, no tributa de forma autónoma, sino que sigue el régimen de la principal. En este caso, la actividad logística se considera accesoria a la entrega de bienes, por lo que la contraprestación total (producto más servicios) tributará con el tipo de gravamen aplicable al bien entregado.
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