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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative aux menus de cantine qu'elle finance partiellement pour ses employés. La DGT répond que, bien que l'entreprise prenne en charge une partie du montant, le destinataire du service est le salarié et l'entreprise agit en qualité de consommateur final.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por la entidad consultante por dichos servicios de catering.
El destinatario de los servicios de catering es el empleado que los adquiere, independientemente de que la empresa satisfaga parte del pago. Al ser la empresa quien realiza el pago parcial, actúa como un tercero que integra la contraprestación, pero al no ser la destinataria de los servicios, no puede deducir la cuota de IVA soportada. La empresa asume la posición de consumidor final en esos pagos.
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