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Un professionnel a sollicité l'avis de la DGT pour savoir s'il pouvait déduire en tant que charge les factures impayées d'un client faisant l'objet d'une procédure collective. La DGT confirme que, dès lors que les revenus ont déjà été déclarés, la perte de valeur est déductible.
Cuestión planteada Si es posible deducir como gasto de la actividad económica el importe de las facturas impagadas.
Para determinar el rendimiento neto de la actividad económica, se aplican las normas del Impuesto sobre Sociedades. Es deducible la pérdida por deterioro de créditos por insolvencia cuando el deudor esté declarado en situación de concurso. En este caso, al haber declarado los ingresos por las facturas impagadas, la pérdida por deterioro de dichos créditos tendrá consideración de gasto deducible.
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