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Une entreprise qui assure l'incubation d'œufs et vend des poussins d'un jour provenant de ses propres exploitations demande de déterminer l'épigraphe de l'IAE applicable. La DGT conclut que, puisque les poussins sont vendus et non destinés à ses propres exploitations, l'activité est de nature industrielle et non d'élevage.
Cuestión planteada Cuál es el epígrafe en el que debe figurar dada de alta por la planta de incubación.
La actividad de incubación y venta de pollitas de un día no se clasifica como avicultura de puesta porque no se cumple el requisito de destinar las aves a explotaciones propias. Al destinarse a la venta, se trata de una actividad industrial independiente que debe darse de alta en el epígrafe 413.4 de la sección primera del IAE.
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