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La question porte sur l'éligibilité des indemnités versées suite à une résiliation de contrat d'un commun accord à la réduction de 40 %. La DGT précise que, bien qu'elles ne soient pas exonérées, ces indemnités peuvent bénéficier de ladite réduction si elles sont imputées sur une seule période d'imposition.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 40 por ciento prevista en el artículo 18.2.a) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a las indemnizaciones percibidas como consecuencia de la resolución de mutuo acuerdo de la relación laboral.
Las cantidades por resolución de mutuo acuerdo son rendimientos íntegros del trabajo y no están exentas de tributación. No obstante, se consideran rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular en el tiempo. Por tanto, se puede aplicar la reducción del 40% prevista en el artículo 18.2.a) de la LIRPF siempre que la cantidad se impute en un único periodo impositivo.
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