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Une entreprise espagnole sous-traite des travaux de construction sur un immeuble situé au Portugal. La DGT détermine que, s'agissant de services directement liés à un bien immobilier, le lieu de l'opération est celui où se situe l'immeuble.
Cuestión planteada 1.- Tributación de los servicios prestados por la subcontratista en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de ejecución de obra sobre un inmueble se consideran relacionados directamente con dicho bien. Por tanto, se entienden prestados en el lugar donde radique el inmueble, en este caso Portugal. Estas prestaciones no estarán sujetas al IVA en el territorio de aplicación del impuesto (España), correspondiendo a la administración portuguesa determinar la tributación y el sujeto pasivo.
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