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Un ingénieur technique industriel s'interroge sur la qualification de son activité, entrepreneuriale ou professionnelle, au regard de l'IAE. La DGT précise que le critère déterminant réside dans le fait que l'activité soit exercée via une organisation d'entreprise ou de manière personnelle.
Cuestión planteada El consultante desea saber si, dada la estructura de su negocio, éste supone una actividad empresarial, a efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Es actividad profesional cuando el titular la desarrolla directa y personalmente. Es actividad empresarial cuando se ejerce mediante una organización empresarial desvinculada de la personalidad profesional del sujeto. La existencia de un local o la contratación de personal no determina por sí misma el carácter de la actividad.
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