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Une entreprise de transport s'interroge sur la procédure et les documents requis pour l'expédition de boissons alcoolisées achetées par des touristes dans un domaine viticole espagnol vers d'autres pays de l'UE. La DGT précise qu'en raison du statut de particuliers des destinataires, la procédure applicable est celle des ventes à distance.
Cuestión planteada La consultante desea conocer al amparo de qué procedimiento se deben enviar las bebidas a otros países de la UE, qué documentos deben amparar la circulación de los productos y quién es el responsable de las obligaciones derivadas del procedimiento.
Los productos con impuesto devengado que se envían a destinatarios que no son depositarios ni destinatarios registrados, y que no ejercen actividad económica, deben circular bajo el sistema de ventas a distancia. En este sistema, el vendedor es el responsable de cumplir las obligaciones, pudiendo designar un representante fiscal en el Estado de destino. La documentación necesaria para el transporte es un albarán de circulación, que puede ser una factura, albarán o conduce con los datos requeridos.
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