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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative aux charges de copropriété et sur les mentions obligatoires de la facture. La DGT précise que, si la règle générale interdit la déduction faute de répercussion directe, la jurisprudence de la CJUE autorise une exception.
Cuestión planteada Las que se relacionan en los hechos.
Los empresarios no pueden deducir el IVA de gastos comunes porque la comunidad no es sujeto pasivo y el impuesto se repercute a ella, no al comunero. No obstante, siguiendo al TJUE, los miembros que sean empresarios pueden deducir las cuotas si poseen un duplicado de la factura a nombre de la comunidad, aunque no desglose su parte proporcional. En este caso, la participación se acreditará con otros documentos como la escritura de división horizontal o estatutos, o mediante una copia de la factura original certificada por el administrador.
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