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Une personne physique s'interroge sur l'assiette et le taux de TVA applicables à la revente d'une mobil-home d'occasion acquise en France. La DGT précise que, si le demandeur est un entrepreneur et que le bien n'est pas un immeuble, il peut choisir entre le régime spécial des biens d'occasion ou le régime général.
Cuestión planteada Se cuestiona sobre qué importe debe la consultante calcular la base imponible de la operación así como el tipo de gravamen al que debe tributar la operación.
Si la mobil-home no es un bien inmueble (por no estar fijada al suelo de forma permanente), el empresario puede aplicar el régimen especial de bienes usados siempre que haya presentado la declaración de inicio de actividad. En este régimen, la base imponible es el margen de beneficio (diferencia entre precio de venta y compra). El tipo de gravamen aplicable es el general del 21%, salvo que se califique como edificación apta para vivienda.
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