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Un commerçant de téléphonie mobile s'interroge sur les modalités de preuve de la sortie effective des marchandises du territoire espagnol afin de bénéficier de l'exonération de la TVA applicable aux livraisons intracommunautaires. La DGT précise que la liste des documents prévue par le Règlement TVA est purement indicative et que tout moyen de preuve admis par le droit est recevable.
Cuestión planteada Forma de acreditar para futuras entregas intracomunitarias la salida efectiva de la mercancía fuera del territorio a efectos de la aplicación de la exención prevista en el artículo 25 de la Ley 37/1992.
La expedición o transporte de bienes al Estado miembro de destino se justifica por cualquier medio de prueba admitido en derecho. Los documentos mencionados en el Reglamento del IVA, como contratos de transporte o facturas del transportista, son solo ejemplos y no una lista cerrada. La Administración puede valorar de forma libre y conjunta los medios de prueba aportados para determinar si se ha probado la salida de la mercancía.
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