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Une fondation a demandé si les fonds perçus dans le cadre d'un contrat de sponsoring pour un festival de théâtre étaient exonérés de TVA. La DGT précise que, s'il s'agit d'un contrat de sponsoring publicitaire, l'opération est soumise au taux de 21 %.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.14º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El contrato de patrocinio publicitario, donde el patrocinado se compromete a colaborar en la publicidad del patrocinador, constituye una prestación de servicios de publicidad sujeta al IVA. No obstante, si la entidad se acoge a la Ley 49/2002 mediante convenios de colaboración empresarial en actividades de interés general, las cantidades percibidas no constituyen contraprestación de servicios y no están sujetas al impuesto. Las entradas y abonos para representaciones teatrales de entidades culturales de carácter social sí mantienen su exención.
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