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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'ITPAJD, de l'IRPF et de l'IIVTNU lors de la dissolution d'un proindiviso composé de plusieurs biens immobiliers hérités. La DGT précise que, si l'attribution respecte les quotes-parts de propriété, il n'y a ni plus-value au titre de l'IRPF ni fait générateur pour la taxe municipale.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y en el Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos.
En la disolución de una comunidad hereditaria sin actividad empresarial, si los excesos de adjudicación son inevitables y se compensan en metálico, solo tributará por actos jurídicos documentados. Para el IRPF, no hay alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad, manteniendo los valores y fechas de adquisición originales. Respecto al IIVTNU, la adjudicación por división de herencia no produce el devengo del impuesto, pero no interrumpe el cómputo de años para una futura transmisión.
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