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Une association s'interroge sur la conduite à tenir face à de nouvelles saisies sur salaire après l'exécution d'une première mesure. La DGT précise qu'une fois la part proportionnelle du salaire saisie conformément au barème de la Loi de procédure civile, il est impossible de saisir le reste du salaire en cas de nouvelle dette.
Cuestión planteada ¿Cómo debe proceder la consultante al recibir un embargo sobre salarios con posterioridad a la recepción y ejecución de otro embargo sobre dichos salarios?
Conforme a la escala del artículo 607.2 de la Ley de Enjuiciamiento Civil, una vez embargada la parte proporcional del salario, sueldo o pensión, si concurre una nueva deuda, no es posible embargar el resto. El excedente debe quedar libre de responsabilidad.
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