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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de bénéficier de la liberté d'amortissement prévue après l'abrogation de la disposition additionnelle onzième du TRLIS. La DGT précise que, dès lors que la période d'exécution des travaux ne dépasse pas deux ans entre la commande et la mise à disposition, ladite disposition transitoire ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Si la entidad consultante puede acogerse a la libertad de amortización regulada en la disposición adicional undécima del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo.
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