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Le consultant s'interroge sur le moment où survient la contingence de retraite permettant d'appliquer la réduction de 40 % des plans de pension. La DGT précise que la contingence survient lors de l'accès à la retraite totale ou, si la prestation est perçue préalablement, lors de l'accès à la retraite partielle.
Cuestión planteada A efectos de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio, cuándo se considera acaecida la contingencia de jubilación.
La contingencia de jubilación se entiende producida cuando el partícipe accede efectivamente a la jubilación en el régimen de la Seguridad Social. Con carácter general, la contingencia de jubilación acaece en el momento de acceder a la jubilación total. No obstante, si se cobra o se inicia el cobro de la prestación por jubilación antes de la jubilación total, la contingencia acaece en el momento de acceder a la jubilación parcial.
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