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Un dirigeant s'interroge sur la nature d'une somme en espèces perçue en raison des bons résultats de sa société : s'agit-il d'un gain patrimonial ou d'un revenu du travail bénéficiant d'une réduction pour irrégularité ? La DGT détermine qu'il s'agit d'un revenu du travail ne donnant pas droit à la réduction de 30 %.
Cuestión planteada Si la cantidad percibida puede considerarse como una ganancia patrimonial, y, en caso de considerarse rendimiento de trabajo, si le resultaría de aplicación la reducción establecida para los rendimientos irregulares.
Las cantidades en metálico entregadas por una sociedad a un directivo debido a los buenos resultados obtenidos se califican como rendimientos del trabajo y no como ganancias patrimoniales. Al no responder a los supuestos de obtención notoriamente irregular del Reglamento del IRPF ni tener un periodo de generación superior a dos años, no es aplicable la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF.
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