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Une question a été posée pour savoir si une société civile d'odontologie doit être soumise à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT précise que cela dépendra de la nature commerciale de son objet ou de son assujettissement à la loi sur les sociétés professionnelles.
Cuestión planteada Si esta sociedad civil debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2016.
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