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Une question a été posée pour savoir si la participation des chercheurs aux droits d'exploitation de leurs recherches universitaires doit être qualifiée de revenus du travail. La DGT répond par l'affirmative, à condition que cela ne soit pas exercé comme une activité économique.
Cuestión planteada Calificación de esa participación en el IRPF.
La participación de los integrantes de grupos de investigación en los derechos de explotación de resultados de investigación se califica como rendimientos del trabajo, al derivar de su relación laboral o estatutaria. Esta calificación no aplica si el investigador participa como empresario o profesional ejerciendo una actividad económica. Destinar dichos derechos a actividades de fomento de la investigación no anula la generación del rendimiento, aunque podría beneficiarse de deducciones por mecenazgo.
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