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La question porte sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, depuis 2016, d'une société civile exerçant l'activité d'agent commercial. La DGT confirme que cette obligation s'applique dès lors que la structure possède un objet commercial et une personnalité juridique au regard de la fiscalité.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil consiste en realizar actividades de producción, intercambio o servicios para el mercado, excluyendo actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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