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Une question a été posée pour savoir si les fondations bancaires doivent être imposées sur leur œuvre caritative et sociale ou s'il suffit de s'acquitter de l'impôt au titre du groupe 812 de l'IAE. La DGT répond qu'en raison de leur inclusion dans le groupe 812, la cotisation dudit groupe englobe déjà l'exercice de leurs activités caritatives et sociales sans paiement supplémentaire.
Cuestión planteada Si las fundaciones bancarias, en aplicación de lo dispuesto en la nota común a los grupos 811 y 812, han de tributar por el IAE dentro del grupo 812, sin tener que tributar por las actividades de su obra benéfico-social y sin cursar alta por tales actividades, ni por el referido grupo 812, ni como local indirectamente afecto.
Las fundaciones bancarias se incluyen en el grupo 812 de las Tarifas del IAE. Según la nota común de los grupos 811 y 812, la tributación por este grupo comprende, sin pago de cuota adicional, el ejercicio de las actividades propias de su obra benéfico-social. Esta exoneración incluye tanto la cuota de actividad como la cuota del elemento tributario por superficie en los locales donde se realicen dichas actividades.
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