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Une question est posée pour déterminer si le tarif du transport collectif urbain constitue une taxe, un prix public ou une prestation patrimoniale. La DGT répond que la qualification dépend de l'obligation du service pour l'usager et du mode de gestion, qu'il soit direct par la municipalité ou via une personne privée ou une concession.
Cuestión planteada Si, tras la modificación introducida por la Ley 9/2017, la tarifa satisfecha por los usuarios del transporte urbano colectivo (autobuses metropolitanos) tiene la naturaleza jurídica de tasa, prestación patrimonial de carácter público no tributario, precio público o precio privado.
Si el servicio es coactivo (no voluntario o no prestado por el sector privado), será tasa si lo gestiona directamente el Ayuntamiento, o prestación patrimonial de carácter público no tributario si se gestiona mediante personificación privada o gestión indirecta. Si el servicio es voluntario y lo presta también el sector privado, será precio público si lo gestiona el Ayuntamiento, o precio privado si se gestiona mediante personificación privada o gestión indirecta.
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