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Un contribuable demande si l'indemnisation reçue d'une assurance suite à une erreur de son cabinet de gestion (ayant causé un préjudice économique dans le paiement d'un impôt) est exonérée de l'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT répond qu'elle n'est pas exonérée car il ne s'agit pas de dommages corporels, mais de dommages matériels.
Question posée : Suite à l'acceptation par la compagnie d'assurance de la responsabilité civile du cabinet de gestion et à l'indemnisation du préjudice causé, le contribuable s'interroge sur l'imposition de l'indemnité au titre de l'IRPF.
L'indemnisation pour préjudice économique n'est pas exonérée en vertu de l'article 7.d) de la Loi sur l'IRPF, car cette exonération ne couvre que les dommages corporels (physiques, psychiques ou moraux). S'agissant d'un accroissement du patrimoine dû à un dommage matériel, elle est qualifiée de plus-value conformément à l'article 33.1. Son montant sera égal au montant de l'indemnisation et sera intégré à la base imposable générale.
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