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Une question a été posée pour déterminer quelle administration est compétente pour la gestion des retenues d'IRPF suite à une subrogation d'entreprise transférant des salariés de Bilbao à Barcelone. La DGT précise que la compétence est attribuée au territoire où l'activité professionnelle est exercée.
Cuestión planteada Si, cuando se dé de baja el centro de Bilbao, la gestión del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas se debe continuar efectuando a la Diputación Foral o, por el contrario, se debe efectuar ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT).
La competencia para la exacción de las retenciones por rendimientos del trabajo se atribuye al territorio, común o foral, donde se preste el trabajo. Si los trabajos se desarrollan exclusivamente en territorio común, las retenciones se ingresan en la AEAT; si es en territorio foral, en la Hacienda Foral. En caso de prestación en ambos territorios, se presume que se prestan en el territorio donde se ubique el centro de trabajo al que esté adscrito el trabajador.
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