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Une entité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la transmission de son activité de banque de détail. La DGT répond que, l'opération incluant des éléments matériels et humains permettant d'exercer l'activité de manière autonome, elle n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que constituyan una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios no está sujeta al IVA. Para que no sea una mera cesión de bienes, la transmisión debe acompañarse de una estructura organizativa de factores de producción materiales y humanos. Si la transmisión se realiza en fases sucesivas bajo un mismo contrato, se mantiene la no sujeción siempre que se transmitan todos los elementos esenciales para la unidad económica.
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