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Une entreprise espagnole vend des marchandises à une société britannique qui les exporte immédiatement vers un pays tiers. La DGT examine si la livraison ainsi que les services de transport et de chargement sont exonérés de la TVA.
Cuestión planteada Exención en la entrega de dichas mercancías.
Las entregas a un adquirente no establecido en el territorio de aplicación del Impuesto están exentas si este realiza la exportación y figura como exportador en el DUA. Asimismo, los servicios de transporte, carga y descarga están exentos si están directamente relacionados con la exportación según los requisitos del Reglamento del IVA. Para la exención de la entrega, el adquirente debe presentar el documento aduanero de exportación donde conste el proveedor como exportador.
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