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Une société de commercialisation de véhicules a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à l'intermédiation financière réalisée par des agents indépendants pour l'obtention de prêts. La DGT précise que l'activité est exonérée dès lors que la mission de ces agents constitue une médiation réelle et non une simple sous-traitance.
Cuestión planteada Si la actividad realizada por los agentes independientes queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido como intermediación financiera.
Para que la mediación esté exenta, debe existir un tercero que aproxime a las partes para la futura celebración de un contrato, sin tener interés propio en su contenido. Esta labor debe ir más allá del mero suministro de información o la recepción de solicitudes. Si los agentes independientes operan de forma idéntica a los concesionarios, realizando una labor de aproximación conocida por las partes, su prestación queda sujeta y exenta de IVA.
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