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Un assujetti opérant sous le régime spécial des biens d'occasion a acquis un véhicule d'occasion en Allemagne. Il s'interroge sur le régime applicable à sa revente en Espagne.
Cuestión planteada Régimen aplicable a la reventa del mencionado vehículo de conformidad con la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el vendedor alemán aplicó el régimen general, la adquisición intracomunitaria está sujeta al IVA español y el consultante no podrá aplicar el régimen especial en la reventa. Si el vendedor alemán aplicó el régimen especial de bienes usados, la adquisición no está sujeta al IVA español y el consultante sí podrá aplicar el régimen especial en su reventa.
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