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Une professionnelle de santé s'interroge sur l'exemption de TVA applicable à ses services de diététique clinique pour les personnes malades. La DGT précise que cette exemption est conditionnée par le fait que le service soit destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement de maladies, et qu'il soit dispensé par un professionnel de santé.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de la consulta dietética clínica para personas enfermas.
Están exentos de IVA los servicios de asistencia médica, quirúrgica y sanitaria para el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades, prestados por profesionales médicos o sanitarios. Esto incluye tratamientos de dietistas o nutricionistas siempre que su actuación sea para fines terapéuticos de salud. No están exentos los servicios con fines estéticos o de adelgazamiento realizados con independencia de un tratamiento médico.
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