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Une société de location vend des véhicules à un opérateur qui les expédie ensuite hors du territoire d'application de la taxe. La DGT analyse si l'obligation d'autoliquider la taxe spéciale existe suite à la modification des conditions d'exonération.
Cuestión planteada Régimen fiscal aplicable a efectos del Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte.
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