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Un contribuable a obtenu par décision de justice des versements d'un plan de retraite ainsi que les intérêts de retard correspondants. La DGT détermine que les versements constituent des revenus du travail et que les intérêts sont des gains en capital intégrés à la base générale.
Cuestión planteada Tributación del importe percibido y de los intereses de demora. Imputación temporal. Posibilidad de aplicar reducción del 30%.
Las cantidades percibidas por aportaciones al plan de pensiones, al no ingresarse en el plan, son rendimientos del trabajo. Se imputan al periodo impositivo en que la sentencia adquiere firmeza. Podría aplicarse la reducción del 30% por tener un periodo de generación superior a dos años. Los intereses de demora tienen carácter indemnizatorio y deben tributar como ganancias patrimoniales integradas en la base imponible general.
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