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Une entreprise espagnole s'interroge sur le fait de savoir si l'achat de marchandises auprès d'un fournisseur américain pour les revendre à un tiers en Espagne constitue une opération triangulaire et quels modèles déclaratifs doivent être déposés. La DGT précise qu'il ne s'agit pas d'une opération triangulaire et explique le traitement de la TVA selon le régime du dépôt douanier.
Question posée : Si l'opération décrite dans la demande de consultation constitue une opération triangulaire et si ladite opération doit par conséquent être déclarée sur le formulaire 349 ou le formulaire 303. Obligations formelles de la consultante.
L'opération n'est pas triangulaire car il n'existe pas de transport intracommunautaire entre États membres. L'introduction de biens en provenance des États-Unis est une importation, mais si ceux-ci sont liés à un régime de dépôt douanier, l'impôt n'est pas exigible à ce moment-là. La livraison de la consultante à l'acquéreur final est exonérée si elle est effectuée sous ledit régime de dépôt douanier. Le redevable de l'importation sera celui qui clôture le régime de dépôt douanier en procédant au dédouanement pour la mise en libre pratique.
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