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Une fondation a sollicité une confirmation concernant l'exactitude de l'épigraphe 966.9 pour ses diverses activités de recherche, de formation et d'événementiel. La DGT précise qu'il est nécessaire de s'immatriculer et de s'acquitter de l'impôt pour chaque activité spécifique en fonction de sa nature.
Cuestión planteada Se desea saber si el citado epígrafe es el correcto para las actividades que realizará la Fundación.
La entidad está sujeta al Impuesto sobre Actividades Económicas por cada actividad que realice mediante la ordenación de medios de producción y recursos humanos. No tributa por la promoción de temas o gestión de subvenciones, pero debe usar epígrafes distintos para investigación, enseñanza, organización de eventos, edición de libros o material audiovisual. El pago de una actividad faculta exclusivamente para el ejercicio de esa actividad.
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