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Une société de gestion de fonds d'investissement allemande s'interroge sur le fait de savoir si les services fournis par une entité locale en Espagne pour la gestion de ses actifs immobiliers sont considérés comme des services liés à des biens immobiliers. La DGT répond qu'en tant que services de gestion immobilière portant sur des biens situés en Espagne, ils sont assujettis à la TVA sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada El consultante desea conocer si los servicios prestados por la entidad local a la consultante se pueden considerar como servicios relacionados con bienes inmuebles.
Para que un servicio se considere relacionado con un bien inmueble, debe guardar una relación suficientemente directa con este. Los servicios de gestión inmobiliaria, que permiten el funcionamiento y mantenimiento de los bienes, se consideran relacionados con inmuebles. No obstante, la gestión de una cartera de inversiones inmobiliarias, centrada en la rentabilidad y búsqueda de oportunidades de compra o venta, no se considera gestión inmobiliaria bajo este concepto. En este caso, los servicios descritos se califican como gestión inmobiliaria y, por tanto, están sujetos al IVA en España.
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