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Une entreprise s'interroge sur l'exonération d'IRPF applicable aux indemnités de repas et de séjour versées aux salariés en mission à l'étranger. La DGT précise que ces sommes ne sont pas imposables si elles respectent les plafonds quantitatifs et les conditions de déplacement fixés par le Règlement de l'IRPF.
Cuestión planteada Justificación de las dietas (manutención), para el caso de desplazamientos al extranjero de los trabajadores a los que desplaza, por un tiempo aproximado de un mes.
Las asignaciones por manutención y estancia no están sujetas a IRPF si el trabajador se desplaza a un municipio distinto de su residencia y lugar habitual de trabajo. Para manutención con pernocta al extranjero, el límite es de 91,35 euros diarios, y sin pernocta, 48,08 euros diarios. Los gastos de estancia están exentos en la medida que se justifiquen con facturas de hostelería, excluyendo el alquiler de viviendas. El exceso sobre estos límites tributará como rendimiento del trabajo.
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