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Le consultant s'interroge sur la qualification fiscale des résultats issus de l'exploitation de CFD. La DGT répond que, si la marge ne constitue qu'une garantie, ces contrats ne sont pas des cessions de capitaux propres, mais des gains ou pertes patrimoniales.
Cuestión planteada Primera cuestión. Calificación tributaria que corresponda a los resultados derivados de las operaciones realizadas
Los resultados de los CFDs se califican como ganancias o pérdidas patrimoniales en el IRPF si el margen funciona como garantía. El resultado se determina por la diferencia de valores del subyacente, incluyendo comisiones y compensaciones por dividendos, pero excluyendo intereses de financiación. La imputación temporal ocurre cuando se genera el derecho o la obligación de pago, lo que implica que en liquidaciones diarias se obtienen resultados cada día. Estas rentas integran la base imponible del ahorro.
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