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Une question a été posée pour savoir si un véhicule immatriculé en Espagne, envoyé en Allemagne puis cédé à une entreprise espagnole en vue de sa réintroduction, est assujetti à l'IEDMT. La DGT établit une distinction selon que le véhicule d'origine a bénéficié ou non du remboursement de la taxe.
Cuestión planteada Sujección al Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (IEDMT)
Si el vehículo fue enviado al extranjero y se obtuvo la devolución del IEDMT, su reintroducción y matriculación en España se considerará primera matriculación definitiva, debiendo autoliquidarse el impuesto. Si no se obtuvo dicha devolución y la primera matriculación estuvo sujeta al impuesto, podrá utilizarse en España con la primera matrícula sin que se devengue el IEDMT.
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