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Un sculpteur s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de ses œuvres en pâte de papier peintes à l'huile. La DGT détermine qu'en tant qu'objets d'art, les livraisons effectuées par l'auteur avec un tirage limité à huit exemplaires maximum sont soumises au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de los bienes descritos.
Las esculturas originales realizadas totalmente por el artista, o vaciados de esculturas con una tirada limitada a ocho ejemplares controlada por el autor, se consideran objetos de arte. Por tanto, las entregas de estos bienes realizadas por sus autores tributan al tipo reducido del 10% (según la normativa vigente desde el 26 de enero de 2014). Las operaciones no están exentas porque la exención del artículo 20.26º se aplica a servicios profesionales y no a entregas de bienes.
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