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Le consultant s'interroge sur la possibilité de combiner des versements issus de plans de retraite généraux avec un nouveau plan spécial destiné aux personnes en situation de handicap. La DGT répond que les prestations découlant de versements effectués sous le régime général ne peuvent bénéficier du régime spécial de handicap, car le choix de ce régime spécial doit impérativement précéder les versements.
Cuestión planteada 1. Si puede unir las aportaciones realizadas a planes de pensiones a favor de personas con discapacidad con los planes de pensiones vigentes, o ha de constituir un nuevo plan especial para personas con discapacidad.
Las prestaciones de planes de pensiones se consideran rendimientos del trabajo. El régimen fiscal especial para personas con discapacidad solo se aplica a prestaciones que deriven de aportaciones realizadas específicamente a planes constituidos para ese fin. Por tanto, los derechos consolidados o económicos de planes del régimen general no pueden acogerse al régimen especial, pues la elección del régimen especial debe ser previa a la realización de las aportaciones.
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