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Une entreprise envoie des marchandises en France pour un traitement de stérilisation et les exporte de là vers l'Angleterre. La DGT analyse si elle doit obtenir un numéro de TVA français pour ces opérations.
Question posée : Si, en conséquence de la réalisation des opérations susmentionnées, la consultante doit obtenir un numéro de TVA français pour l'exportation des marchandises vers l'Angleterre.
Le transfert de biens en France est considéré comme une opération assimilée à une livraison intracommunautaire de biens. Pour que ledit transfert soit exonéré de la TVA, l'entreprise doit disposer d'un numéro de TVA accordé par les administrations d'Espagne et de France. Il incombe aux autorités françaises de déterminer les conditions d'obtention dudit numéro d'identification et de déclarer l'acquisition intracommunautaire sur leur territoire.
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