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Une junta de compensación fiduciaria s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation par le preneur concernant les travaux d'urbanisme et les appels de fonds adressés à ses membres. La DGT confirme que ce dispositif s'applique dès lors que les bénéficiaires ont la qualité d'entrepreneur ou de professionnel.
Cuestión planteada Si a dichas ejecuciones de obra y derramas les resultaría de aplicación, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, la regla de inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.Uno.2.f) de la Ley 37/1992.
La junta de compensación actúa como empresario y contratista principal de las obras de urbanización en nombre propio pero por cuenta de sus miembros. Se aplica la inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra de urbanización y en las derramas que la junta repercuta a los juntacompensantes que tengan la condición de empresarios o profesionales. Los propietarios adquieren dicha condición si abonan las derramas con la intención de afectar los terrenos a una actividad empresarial o profesional.
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