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Une agence de consignation s'interroge sur l'inclusion de la taxe sur les séjours dans les établissements touristiques, payée pour le compte des armateurs de croisières, dans la base imposable de la TVA. La DGT répond qu'elle peut constituer un débours et analyse la fiscalité du service de croisière.
Cuestión planteada Si debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido (en adelante, IVA) por la repercusión al titular de la explotación de la embarcación de crucero turístico del importe satisfecho en nombre y por cuenta de los anteriores en concepto de Impuesto sobre Estancias en Establecimientos Turísticos y si el titular de la explotación de crucero turístico debe, a su vez, repercutir el IVA a los pasajeros de dichos buques.
Las cantidades pagadas por el consignatario en nombre y por cuenta del titular de la explotación de cruceros por el impuesto sobre estancias pueden ser suplidos si existe mandato expreso, se justifica la cuantía exacta y se emite factura a cargo del cliente. Respecto al servicio de crucero, este se considera una prestación única de transporte de pasajeros que incluye servicios accesorios. Dicha prestación estará sujeta al IVA por la parte del trayecto en territorio español, pero estará exenta si el crucero tiene como destino un puerto fuera del ámbito territorial del impuesto.
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