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Un contribuable s'interroge sur l'imposition de la donation de l'usufruit temporaire d'un local loué à son fils. La DGT précise que si la gratuité de la donation est démontrée, seul le revenu net prévu à l'article 85 de la LIRPF sera imputé.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La constitución de un usufructo temporal genera, salvo prueba en contrario, un rendimiento del capital inmobiliario valorado a precio de mercado. Si se acredita la gratuidad de la donación al hijo, no se aplica la presunción de retribución y la incidencia fiscal se limita a la imputación del rendimiento neto del artículo 85 de la LIRPF. De no acreditarse la gratuidad, se aplicará el valor normal de mercado, sin que el rendimiento sea inferior al establecido en el artículo 85.
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