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Une professionnelle s'interroge sur la validité d'une économie d'option ou d'une simulation concernant la constitution d'une société dont elle est l'unique associée et administratrice. La DGT précise qu'il ne lui appartient pas de qualifier la simulation et avertit que les opérations entre la société et l'associée peuvent faire l'objet d'ajustements fiscaux.
Cuestión planteada - Conocer el criterio de este Centro Directivo con respecto a la situación de hecho descrita de esta consulta sobre la constitución de sociedad profesional interpuesta entre la consultante persona física dedicada a la prestación de servicios profesionales y los clientes, en particular, si la estructura jurídica anterior es entendida por este Centro Directivo como válida dentro del funcionamiento de los principios de economía de opción toda vez que se está utilizando un mecanismo permitido por el ordenamiento jurídico.
La Administración tributaria es la única competente para declarar la existencia de simulación en un negocio jurídico. El uso de la economía de opción tiene como límite la artificiosidad con la exclusiva finalidad de reducir la carga tributaria. Las operaciones vinculadas entre la sociedad y el socio pueden ser objeto de ajustes para evitar la minoración o el diferimiento de la tributación en el Impuesto sobre Sociedades o en el IRPF.
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