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Une consultation porte sur la détermination du régime fiscal applicable à une société civile professionnelle de médecine : impôt sur les sociétés ou attribution de revenus. La DGT précise qu'en exerçant une activité professionnelle, celle-ci est exclue du champ commercial et conserve le régime de l'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si después del 1 de enero de 2016 continúa tributando de acuerdo con el régimen de atribución de rentas.
Las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Sin embargo, las entidades que realizan actividades profesionales, agrícolas, ganaderas, forestales o mineras quedan excluidas por ser ajenas al ámbito mercantil. En consecuencia, una sociedad civil profesional sigue tributando mediante la atribución de rentas a sus socios.
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