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Un particulier s'interroge sur le fait de savoir si le changement de classification d'un véhicule mixte en véhicule de tourisme après son immatriculation génère un nouveau fait générateur de la taxe. La DGT précise que si le véhicule n'a pas été affecté à une activité économique, le changement n'entraîne pas d'exigibilité, mais s'il a été affecté, le changement de classification impose l'auto-liquidation de la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (IEDMT).
Si el vehículo mixto se matriculó sin afectación a actividad económica, la primera matriculación está sujeta al impuesto y el cambio de clasificación no genera un nuevo devengo. Sin embargo, si el vehículo se matriculó no sujeto por afectarse significativamente a una actividad económica, el cambio de clasificación a turismo dentro de los cuatro años siguientes constituye una modificación de los requisitos de no sujeción, obligando a la autoliquidación e ingreso del impuesto.
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