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Une question a été posée pour savoir si une subrogation d'entreprise dans un centre de travail entraîne l'existence de deux payeurs afin de déterminer l'obligation de présenter la déclaration d'IRPF. La DGT répond que le nouvel entrepreneur conserve la qualité de même employeur, il n'y a donc pas de pluralité de payeurs.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de declarar por el período 2018, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores como consecuencia de la subrogación empresarial.
En supuestos de subrogación empresarial, el cesionario mantiene la condición de mismo empleador para la determinación del tipo de retención aplicable. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos del límite de la obligación de declarar. El límite para no estar obligado a declarar se mantiene en 22.000 euros anuales por rendimientos del trabajo.
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