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Un résident en Espagne effectue des opérations de dropshipping en achetant sur des plateformes allemandes pour revendre à des consommateurs finaux en Allemagne. La DGT détermine que ces opérations ne sont pas soumises à la TVA espagnole et que le contribuable doit se soumettre au régime de la surtaxe d'équivalence.
Cuestión planteada 1. Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones anteriormente descritas y, en particular, por el régimen del impuesto que le es aplicable.
Las entregas de bienes no están sujetas al IVA por no realizarse en el territorio de aplicación del impuesto, ya que la puesta a disposición ocurre en Alemania. El consultante tiene la condición de comerciante minorista y debe aplicar el régimen de recargo de equivalencia, lo que le impide deducir cuotas soportadas. En el IRPF, sus ingresos se consideran rendimientos de actividades económicas y está obligado a realizar pagos fraccionados.
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