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Une entité spécialisée dans la vente de produits médicaux et dentaires s'interroge sur le taux de TVA applicable à divers produits d'orthodontie. La DGT détermine que les éléments d'usage intra-oral sont taxés à 10 % et ceux d'usage extra-oral à 21 %.
Question posée : Taux d'imposition applicable aux produits indiqués.
Les produits d'usage intra-oral considérés comme des accessoires d'appareils orthodontiques (aligneurs, brackets, tubes, arcs, crochets, élastiques et adhésifs) sont taxés au taux réduit de 10 %. En revanche, les produits d'usage extra-oral ou l'instrumentation pour la pose de l'orthodontie (alginates, instrumentation, équipement amovible, matériel pédagogique, de bureau et de laboratoire) sont taxés au taux général de 21 %.
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