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Le consultant s'interroge sur l'application du régime d'imputation temporelle pour la vente de participations sociales dont le paiement s'étalera sur trois ans. La DGT précise qu'en cas de délai supérieur à un an entre la livraison et l'échéance finale, il est possible d'opter pour une imputation proportionnelle des revenus selon l'exigibilité des paiements.
Cuestión planteada Si puede aplicar el régimen de imputación temporal a que hace referencia el artículo 14.2 d) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ganancias patrimoniales se imputan por regla general en el periodo de la alteración patrimonial. Sin embargo, en operaciones a plazos o con precio aplazado, donde el periodo entre la entrega y el último plazo sea superior al año, el contribuyente puede optar por imputar proporcionalmente las rentas a medida que los cobros sean exigibles. Al cumplirse este requisito en el caso consultado, es aplicable dicha opción.
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